Conditions Générales de Vente
Le site internet www.kultkefir.com est la propriété de Kult Kefir SRL. Le vendeur Kult Kefir est enregistré sous le numéro de TVA BE 0772.330.925. Toute commande est considérée comme une acceptation des présentes conditions générales de vente par l’acheteur. Ces conditions générales font partie intégrante de l’accord tel que décrit ci-dessous.
1. PRIX
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de transport et/ou autres taxes ou prélèvements, sauf mention contraire ou accord écrit. Le paiement peut s’effectuer par l’un des moyens proposés lors du processus de commande. Les commandes ne seront prises en compte qu’après réception du paiement par Kult Kefir. En cas de non-paiement, Kult Kefir se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’exécution du contrat et des éventuels accords liés.
Toutes les offres sont sans engagement et Kult Kefir se réserve le droit de modifier ses prix. Si une hausse de prix intervient entre la commande et sa livraison, l’acheteur a le droit d’annuler la commande et de résilier l’accord dans un délai de sept (7) jours après l’annonce de la hausse de prix par Kult Kefir.
Les prix indiqués s’appliquent uniquement aux articles décrits textuellement.
Les photos d’illustration sont uniquement décoratives et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.
Les factures sont payables intégralement à notre siège social, situé au 56 Avenue Alphonse XIII, 1180 Uccle, Belgique, à l’échéance prévue, net et sans remise, sauf indication contraire sur la facture.
Pour être recevable, toute réclamation sur une facture doit être faite par courrier recommandé, de manière détaillée, dans un délai de trois (3) jours suivant sa réception.
En cas de retard de paiement, des intérêts de 1% par mois seront automatiquement dus sur les montants impayés, à compter de la date de facturation, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire.
En cas de non-paiement, si un rappel envoyé par courrier ordinaire reste sans effet dans les 14 jours, une indemnité forfaitaire de 10% des montants impayés sera également due.
Nous nous réservons le droit, en cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à l’échéance, ou en cas de manquement du client à ses obligations contractuelles, de suspendre ou de résilier immédiatement, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, l’exécution de tous les contrats avec le client, et d’exiger le paiement immédiat de toutes les créances, même non échues.
Le fait de ne pas réagir immédiatement à un manquement de l’acheteur ne constitue jamais une renonciation à nos droits.
2. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Une commande n’est contraignante pour Kult Kefir qu’après sa confirmation par e-mail ou au démarrage de son exécution. Kult Kefir se réserve le droit de refuser une commande ou d’y imposer des conditions spécifiques, sauf mention contraire explicite.
Toutes les informations produits, prix et informations de commande peuvent être sujettes à des modifications ou corrections.
3. LIVRAISON
Les délais de livraison communiqués par Kult Kefir sont indicatifs. Le délai maximal est de quatorze (14) jours après réception de la commande, sauf paiement par virement bancaire où le délai maximal est de 7 jours après réception du paiement.
Le dépassement du délai de livraison ne donne droit ni à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande ou du contrat, sauf si le délai est dépassé au point que l’acheteur ne peut raisonnablement plus respecter l’accord. Dans ce cas, l’acheteur peut annuler la commande ou résilier le contrat.
L’acheteur est responsable des erreurs de livraison dues à une adresse erronée. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans ce cas.
En cas de non-livraison, tous les montants payés seront remboursés sans intérêt ni indemnisation supplémentaire.
Si un produit commandé n’est pas en stock, cela sera signalé. Une fois les produits livrés à l’adresse indiquée, les risques sont transférés à l’acheteur.
Les livraisons se font en main propre, par la poste ou par coursier. Les frais de livraison sont communiqués avant la confirmation de la commande. Si les frais de livraison ne peuvent être calculés automatiquement, une indication sera fournie.
4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les biens livrés restent la propriété de Kult Kefir jusqu’au paiement intégral de leur prix, y compris frais et intérêts éventuels. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les biens, aux frais de l’acheteur.
5. RÉCLAMATIONS
Pour être recevables, les réclamations doivent être adressées à info@kultkefir.be.
En cas de livraison non conforme à la commande, la réclamation doit être faite dans les sept (7) jours suivant la commande. En cas de vice caché, la réclamation doit être faite dans les sept (7) jours suivant la découverte du défaut.
La réclamation doit inclure une description précise du problème, ainsi qu'une preuve (photo).
6. GARANTIE
La garantie de Kult Kefir se limite à la garantie contre les vices cachés et à celle prévue par le droit belge de la consommation.
Kult Kefir n’est responsable que des dommages résultant d’une faute grave ou d’une intention malveillante.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spécifiques ou consécutifs de toute nature causés à l’acheteur.
7. RETOUR
Le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours suivant la date de commande pour retourner les produits commandés sur notre boutique en ligne. Kult Kefir remboursera les produits (hors frais d’expédition) sous ces conditions :
- Respect du délai de 14 jours (calculé dès la date de commande).
- Envoi d’un e-mail à info@kultkefir.be pour signaler le retour.
- Produit renvoyé dans son emballage d’origine.
- Si un cadeau était inclus dans la commande, il doit aussi être retourné.
En cas de produit reçu endommagé, une preuve doit être fournie par photo datée le jour de la réception (à envoyer à info@kultkefir.be).
Si le retour est conforme, Kult Kefir expédiera une nouvelle commande dans un délai de quatorze (14) jours maximum après réception des articles retournés.
8. FORCE MAJEURE
Kult Kefir ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution de ses obligations causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que : pénurie de matières premières, interruption ou arrêt définitif de production, grèves, lockouts, perturbations commerciales, conflits commerciaux, coupures d’électricité, retards ou défaillances de ses fournisseurs, même si ces circonstances étaient prévisibles.
L’absence de réaction immédiate face à un manquement de l’acheteur ne pourra jamais être considérée comme un renoncement de Kult Kefir à faire valoir ses droits ultérieurement.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et plus généralement toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, qui nous appartiennent ou qui appartiennent à nos fournisseurs ou ayants droit.
Il est strictement interdit d’utiliser et/ou de modifier ces éléments sans notre autorisation écrite préalable et expresse. Cela inclut notamment la reproduction ou la copie de dessins, photos, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc.
Kult Kefir est une marque déposée au Benelux.
10. DROIT APPLICABLE
Tous les contrats conclus avec Kult Kefir sont soumis au droit belge.
Tout litige entre les parties sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents de Belgique.
L’acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison du produit ou la signature d’un contrat de service, sans pénalité et sans devoir justifier de motifs.